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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Pierre-Yves Collombat, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je suis d'accord avec cette proposition. Il faudra sans doute que la commission se prononce sur les listes à un autre moment qu'avant les élections.
La proposition de rédaction rectifiée des rapporteurs de l'Assemblée nationale est adoptée.
