Intervention de Jean-Luc Warsmann

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Jean-Luc Warsmann, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La proposition de rédaction n° 3 permet au maire de présenter ses observations devant la commission, même si celle-ci est composée en majorité de membres de la majorité du conseil municipal.

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