Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Pochon
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Elisabeth Pochon, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Il n'y a pas d'allergie : les délégués du tribunal et de la préfecture sont difficiles à trouver. La majorité des délégués préfectoraux sont des personnes désignées par le maire. Simplifions.
La proposition de rédaction n° 5 des rapporteurs de l'Assemblée nationale est adoptée.
