Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Libertés des universités — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur pour avis :

La démarche que vous avez adoptée, madame la ministre, est la bonne et vous savez que nous vous soutenons : il faut commencer par mettre en place les structures propres à engager une dynamique vertueuse.

La souplesse et la réactivité que permet votre texte à travers la dotation globale, la gouvernance, la responsabilité dans la gestion du personnel nous donnent satisfaction et, madame la ministre, comme je l'ai dit d'entrée, nous n'allons pas bouder notre plaisir !

Une discussion générale n'a pas pour vocation de se substituer à la discussion des articles, qui nous donnera l'occasion de nous expliquer longuement. Je vais donc me contenter, madame la ministre, d'indiquer l'esprit des amendements que je présenterai, au nom de la commission des finances.

Pour accroître leur effet de levier, nous proposerons des amendements visant à compléter les excellentes dispositions, qui favorisent rapidité et souplesse, relatives aux fondations, notamment pour que ces dernières puissent bénéficier de tous les avantages fiscaux et pour faciliter les relations contractuelles. Sur ces points, nous devrions pouvoir nous rejoindre et atteindre nos objectifs.

Nous défendrons également des amendements pour améliorer les financements extérieurs, notamment en reprenant, pour l'inscrire dans le présent projet de loi, la proposition de Philippe Marini visant à autoriser les dations en faveur des universités et du monde académique, ce qui devrait permettre de dégager davantage de moyens.

Quelques amendements concerneront l'approche professionnelle : pour que la réforme réussisse, les présidents d'université doivent pouvoir s'appuyer sur d'excellents professionnels, capables de gérer les ressources humaines, de procéder à des analyses financières, de tenir des comptabilités analytiques, de faire du contrôle de gestion, etc. Grâce à la souplesse qu'il offre, le projet de loi devrait justement permettre d'adapter les contraintes financières pour assurer une bonne gestion des ressources humaines.

La France a besoin de cette réforme. Les Français le savent et ils sauront nous juger : ils n'ignorent pas que leur emploi et l'avenir de la jeunesse dépendent de notre action, maintenant. Madame la ministre, je vous le dis simplement : dans cette réforme, nous serons à vos côtés.

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