M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.
La commission des affaires économiques a été invitée à présenter des candidatures.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, conformément à l’article 9 du règlement.