Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Organisme extraparlementaire

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.

La commission des affaires économiques a été invitée à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, conformément à l’article 9 du règlement.

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