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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Françoise Cartron, présidente :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques s’est prononcée par dix voix pour et dix voix contre sur le projet de nomination de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de la recherche agronomique.
