Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Règlement du budget de l'année 2015 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (projet n° 785, rapport n° 786).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
