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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Règlement du budget de l'année 2015 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi de règlement vous revient en nouvelle lecture, car vous avez fait le choix, pour la quatrième année consécutive, de le rejeter.
Le rejet du projet de loi de règlement est devenu une option courante depuis quelques années, alors qu’il était exceptionnel avant 2013. Il faut en effet remonter au projet de loi de règlement pour 1998 pour trouver un rejet par votre chambre de ce texte très particulier.
