Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de règlement qui nous revient en nouvelle lecture est identique à celui que notre assemblée a rejeté le 7 juillet dernier. En effet, l’Assemblée nationale est revenue à son texte initial après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est réunie au Sénat. M. le secrétaire d’État ne s’en étonnera donc pas : mon propos ne sera guère différent de celui que j’avais tenu lors de la première lecture.

Pourquoi la majorité sénatoriale sera-t-elle conduite à exprimer un nouveau vote de rejet ?

Si le projet de loi de règlement est une « photographie » de l’exécution budgétaire, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, il ne se résume pas à cela : c’est aussi un document, de nature essentiellement politique, qui reflète des choix budgétaires et fiscaux. Or, ces choix, nous ne les approuvons pas !

La majorité sénatoriale est en profond désaccord avec la politique menée par le Gouvernement, pour les raisons que j’ai eu l’occasion d’exposer, ce matin même, devant mes collègues de la commission des finances, et en séance, lors de la première lecture de ce texte. Le temps qui m’est imparti ne me permettra pas de revenir en détail sur ces éléments, mais je citerai quelques chiffres.

Vous le savez, mes chers collègues, la France enregistre un déficit élevé. Elle figure parmi les quatre derniers pays de la zone euro dont le déficit excède 3 % du PIB. Certes, l’exercice 2015 a été marqué par un recul du déficit, mais ce recul est inférieur à celui relevé en moyenne dans la zone euro.

Quant au déficit de l’État, il doit évidemment être retraité du programme d’investissements d’avenir et de la contribution française au mécanisme européen de solidarité.

M. le secrétaire d’État indiquait que les comptes avaient été certifiés par la Cour des comptes… Certes, ils l’ont été, mais, selon la Cour des comptes – cela figure dans le rapport sur l’exécution du budget de l’État et le Premier président, que nous avons reçu à deux reprises, nous l’a confirmé –, le déficit recule de seulement 300 millions d'euros. Ce chiffre n’a rien à voir avec la diminution de 15 milliards d'euros annoncée par le Gouvernement, si j’en crois une très belle communication que j’avais à l’instant sous les yeux.

On ne peut pas arguer que les comptes sont certifiés et, dans le même temps, ne pas prendre en considération l’intégralité de l’analyse de la Cour des comptes, laquelle, j’y insiste, estime que le recul du déficit ne dépasse pas 300 millions d'euros.