Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Règlement du budget de l'année 2015 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Autre point, largement souligné sur ces travées, la réduction du déficit public a essentiellement découlé de l’affaissement de l’investissement public local, qui a chuté de 4, 6 milliards d’euros en 2015.

Le taux des prélèvements obligatoires a certes légèrement baissé – de 0, 1 point –, mais il s’est établi à 44, 7 % du PIB en 2015, traduisant une pression fiscale qui, nous le savons, continue d’être considérable dans notre pays. La pression fiscale sur les ménages, quant à elle, continue de croître.

Par ailleurs, la décélération de la dépense, en 2015, a pour l’essentiel découlé, d’une part, de la baisse de l’investissement des collectivités territoriales et de la charge de la dette et, d’autre part, du recours à des mesures de régulation, les fameux « coups de rabot » sur les dépenses.

Tout cela a entraîné une augmentation de la dette publique, qui a atteint le record de 2 096, 9 milliards d’euros, soit 96, 1 % du PIB.

L’examen du projet de loi de règlement offre aussi l’occasion de s’interroger sur l’avenir. Sous cet angle, la gestion passée ne nous rassure pas beaucoup sur la gestion future.

Si l’année 2016 ne connaît pas encore de dérapage budgétaire – grâce à une relativement bonne tenue de la croissance –, un certain nombre d’annonces de dépenses nouvelles ou de réductions de recettes, se chiffrant à plusieurs milliards d'euros en 2017, ne laissent pas d’inquiéter sur l’avenir de nos finances publiques et le respect de nos engagements communautaires en fin d’année prochaine, et ce d’autant que le FMI vient de réviser l’hypothèse de croissance pour la France à 1, 25 % du PIB en 2017. Cette révision, par laquelle, me semble-t-il, l’organisme intègre les effets du Brexit, devrait nous inciter à la prudence, et non à des engagements à crédit sur l’avenir.

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