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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Règlement du budget de l'année 2015 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :… mais nous ne savons pas encore selon quelles modalités budgétaires celui-ci sera financé. Ce sujet, figurant parmi ceux que nous devrons examiner dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2017, provoquera sans aucun doute un débat animé.
Considérant ces différents éléments, la commission des finances propose au Sénat de ne pas adopter l’ensemble du projet de loi de règlement et, par cohérence avec cette position de principe, de rejeter les différents articles du texte.
