Intervention de Vincent Delahaye

Certes, mais si l’on ajoute à cela les propos de M. le secrétaire d’État, on peut le comprendre : il faudrait voter ce texte de manière automatique – presque obligatoire –, sans se poser aucune question. Dans ces conditions, pourquoi devrions-nous siéger ? Pour ma part, je n’ai absolument pas été convaincu par l’argument qui consiste à dire qu’il n’est pas nécessaire de discuter d’un projet de loi retraçant une exécution budgétaire. Des fonctionnaires ont tenu des comptes, contentons-nous de constater ce qui est survenu au cours de l’exercice…

En tant qu’élu local – j’ai siégé dans l’opposition et dans la majorité –, je n’ai jamais voté l’exécution d’un budget que je n’approuvais pas. Il en va autrement du compte de gestion du comptable : je peux accepter de constater qu’il est en phase avec le compte administratif, mais je ne vote pas ce dernier s’il retrace l’exécution d’un budget que je n’ai pas approuvé. Or nous n’avons pas approuvé la loi de finances initiale. Je considère donc parfaitement normal de ne pas voter le projet de loi de règlement.

Vous indiquez, monsieur le secrétaire d’État, que les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. Mais ils l’ont été avec beaucoup de réserves.