Intervention de Vincent Delahaye

Le procédé est habile et légal, mais, malgré tout son intérêt, c’est bien un tour de passe-passe, portant sur 22 milliards d'euros, qui est opéré en vue d’alléger un peu cette charge de la dette.

J’en viens à la question des économies. J’ai toujours indiqué ici que nous étions intéressés, non pas par la maîtrise de la dépense publique, mais par sa réduction. Si nous voulons atteindre un équilibre de nos comptes publics, il serait en effet normal de réduire la dépense publique, et non d’augmenter les impôts. Le Gouvernement ne l’a pas fait et, au contraire, a fait croître les impôts des ménages de plus de 50 milliards d'euros en quatre ans, d’où ce titre, le troisième : « La maîtrise des dépenses est partielle et ses résultats restent fragiles. »

Voyez donc, mes chers collègues, à quel point la Cour des comptes, organisme totalement neutre, juge sévèrement l’évolution de nos finances publiques ! Je pense qu’elle a raison de le faire.

Je souhaiterais, sur un point précis, appeler l’attention de Mme la présidente de la commission des finances, en sa qualité de membre du bureau du Sénat.

Chaque année, nous dénonçons un examen bâclé du projet de loi de règlement, dont nous discutons pendant une demi-journée à peine, alors que nous consacrons trois semaines au projet de loi de finances initiale. Malgré ce constat, partagé par tous, les années passent et rien ne change ! Je souhaite donc vraiment que le bureau du Sénat s’interroge…