Intervention de Thierry Carcenac

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget pour l’année 2015, après l’échec de la commission mixte paritaire.

Nous ne pouvons que constater que les points de vue exprimés par le rapporteur général et la majorité sénatoriale sont inconciliables avec celui de la rapporteure générale de l’Assemblée nationale et ceux exprimés ici même en première lecture par nos collègues Jacques Chiron et Maurice Vincent. Dès lors, je vous épargnerai, au nom du groupe socialiste et républicain, une reprise point par point des arguments déjà développés sur la sincérité des comptes et de l’appréciation portée sur l’évolution des quatre éléments constitutifs d’un budget que sont les dépenses, les recettes, le déficit et la dette.

Les chiffres sont là : la Cour des comptes les a analysés dans son rapport sur La situation et les perspectives des finances publiques, et la Commission européenne va dire si la France respecte les objectifs fixés par le pacte de stabilité et de croissance d’un déficit maximum de 3 % du PIB à atteindre d’ici à 2017, conformément aux engagements du Gouvernement.

Mais déjà nos yeux sont tournés vers l’avenir : la perspective fixée pour 2016 sera-t-elle tenue ? La loi de règlement 2015 est-elle dès lors de nature à nourrir le débat sur les orientations des finances publiques pour le projet de loi de finances pour 2017 ?

Vous conviendrez avec moi, en jetant un regard dans le rétroviseur, que les prévisions pour 2015 ont été tenues. Que n’avions-nous entendu ? « Jamais le déficit énoncé dans le projet de loi de finances ne pourra être tenu »… Pourtant, il l’a été ! « La réduction de la dépense est insuffisante »… Or les mêmes trouvent que les dépenses consacrées aux secteurs régaliens ne sont pas à la hauteur des besoins, après avoir aveuglément pratiqué le rabot et une drastique révision générale des politiques publiques sur les emplois dans la fonction publique, y compris dans la police et la gendarmerie ! Cela montre bien qu’on peut faire différemment.

S’agissant des recettes, les ménages n’ont pas été épargnés, nous dit-on. Se souvient-on encore des mesures prises en 2012 visant à supprimer la demi-part des veuves au nom de la suppression des niches fiscales ? Et que penser de la suppression envisagée de l’impôt de solidarité sur la fortune par certains ? Concernera-t-elle les classes moyennes ?

« Vous ne respectez pas l’annonce faite de 50 milliards d’euros d’économies », a-t-on entendu, alors que l’on en promet entre 100 et 130 milliards d’euros pour le prochain quinquennat…

Je pourrai continuer l’énumération, au risque de lasser.

Alors oui, profitons de la situation actuelle, qui voit la baisse des taux d’intérêt et des choix d’opportunité réalisés par l’Agence France Trésor lorsque les taux sont bas ! Comme si, par le passé, on n’avait pas également eu recours à des mesures dites « techniques », à des artifices, diraient certains, par exemple avec la dette de la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, créée voilà vingt ans par M. Juppé !

La dette augmenterait encore trop et nos dépenses aussi à la veille d’élections. Mais que penser alors d’un Premier ministre candidat et de son ministre des finances de l’époque – je parle de MM. Balladur et Sarkozy –, puis de la situation du dernier quinquennat ? Le tableau du rapporteur général sur l’évolution de la dette publique par rapport au PIB de 2007 à 2015 est révélateur : la tendance est bien au ralentissement, engagé avec efficacité au cours du quinquennat qui s’achève. La dette, qui représente 96, 1 % du PIB en 2015, aura progressé de 8 points, contre 25 points lors du précédent quinquennat !

Une bonne gestion conduit à s’adapter en permanence aux circonstances : taux d’intérêt bas, faiblesse de l’inflation, attaques terroristes, situation conjoncturelle, voire structurelle de l’agriculture, taux de croissance qui s’améliore plus ou moins rapidement, prix du baril de pétrole bas, Brexit aux conséquences incertaines… Mais, mes chers collègues, que pratiquons-nous lorsque nous sommes chargés de collectivités locales ? Ne sommes-nous pas obligés de nous adapter ? Lors des dernières campagnes électorales, n’avons-nous pas entendu : « Nous n’augmenterons pas les impôts locaux ! »