Intervention de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire réunie hier, nous sommes amenés à réexaminer dans les mêmes termes le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. Je rappellerai donc ici les principaux éléments qui retiennent l’attention du groupe du RDSE.

Je fais part à nouveau de mon regret quant au peu de temps consacré aux travaux finaux sur le budget de l’année passée, tant en commission qu’en séance. Alors que les lois de finances initiales retiennent l’essentiel de l’attention du Gouvernement et des parlementaires, les lois de règlement, qui constatent la réalité de l’exécution du budget, sont toujours le parent pauvre du débat budgétaire. C’est dommage, car c’est justement l’occasion de mesurer l’écart, positif ou négatif, avec les prévisions et d’en tirer d’utiles comparaisons.

En 2015, le PIB a crû de 1, 3 %, alors qu’il n’avait crû que de 0, 6 % en 2014. Retour de la croissance, bas prix des hydrocarbures, compétitivité accrue grâce à un euro bas, réduction de la charge de la dette : l’embellie constatée sur le plan économique a permis un résultat budgétaire meilleur qu’escompté.

L’amélioration de la conjoncture, bien que timide, a été réelle. Elle s’est traduite par l’atteinte des objectifs de rentrées fiscales ; un progrès par rapport à 2014 qu’il faut saluer.

La réduction des déficits s’est poursuivie au-delà des objectifs fixés en loi de programmation et en loi de finances initiale : 3, 6 % de déficit effectif, contre 4, 1 % anticipés. Le solde structurel, c’est-à-dire le solde qui resterait malgré tout si la croissance avait été à son maximum potentiel, est également inférieur au solde structurel anticipé, à 1, 9 % contre 2, 1 %.

Rappelons-nous toutefois que ces résultats relativement meilleurs qu’annoncés restent insuffisants au regard des objectifs du pacte de stabilité : un déficit global inférieur à 3 % et, depuis l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, un déficit structurel inférieur à 0, 5 % du PIB.

Depuis 2012, la France a bénéficié par deux fois d’un report de l’obligation de réduction du déficit public en dessous de 3 %. Reconnaissons dans ce domaine que la Commission européenne a su faire preuve de souplesse. La question de la pertinence des règles budgétaires européennes, rarement respectées, est un débat plus large, sans doute légitime, mais qui nous emmènerait trop loin du présent projet de loi de règlement.

Quoi qu’il en soit, les résultats encourageants de 2015 doivent nous stimuler plus que jamais à atteindre l’objectif des 3 % en 2017. Faute de quoi nous pourrions connaître le même sort que l’Espagne et le Portugal, qui risquent malheureusement d’être sanctionnés pour déficit public excessif. Le cas de ce dernier pays, heureux vainqueur de l’Euro de football, montre bien que les lauriers du sport ne sont pas toujours ceux de la politique !