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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Règlement du budget de l'année 2015 — Article 11
Françoise Cartron, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que, si cet article 11 n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés.
Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.
En conséquence, l’article 11 va être mis aux voix par scrutin public.
Personne ne demande la parole pour expliquer son vote sur l’article ou sur l’ensemble du projet de loi ?…
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
