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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Règlement du budget de l'année 2015 — Article 11
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 438 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Les articles du projet de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 n’est pas adopté.
