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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 juillet 2016 à 14h30
Fourniture de gaz et d'électricité — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (projet n° 545, texte de la commission n° 761, rapport n° 760.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
