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Intervention de Stephan Schmid
Commission d'enquête Chiffres du chômage — Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Audition de M. Stephan Schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne
Stephan Schmid, conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne :
C'est la BAA qui est chargée du traitement du chômage au cours de la première année et les job centers à partir de la seconde année. Ce sont des organismes différents. Pour ce qui concerne le SGB II, c'est le ministre du travail, ou éventuellement les communes, qui édictent les règles et la BAA n'est chargée que de l'administration. Pour le SGB III, en revanche, c'est la BAA qui organise tout.
