Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission d'enquête Chiffres du chômage — Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Audition de M. Stephan Schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne
Philippe Dallier, rapporteur :Pour instaurer le mini-job, je suppose que l'on est passé par la loi. Quelles possibilités nouvelles ont-elles été introduites ?
