Intervention de Alain Vasselle

Permettez-moi de me mettre à la place du citoyen lambda pour poser quelques questions. D'abord, la disparition de l'état d'urgence et des outils juridiques associés ne risque-t-elle pas d'affaiblir le Gouvernement dans son action de prévention des risques ?

Ensuite, l'évaluation par le rapporteur de la pertinence de l'état d'urgence m'a laissé sur ma faim. Psychologiquement, il était très important de mettre en place l'état d'urgence ; mais a-t-il doté les autorités d'outils juridiques utiles ?

Sur les 77 personnes encore assignées à résidence, vous avez fait état de 25 interdictions de sortie du territoire, deux mesures de gel d'avoirs et de six expulsions du territoire. Qu'en est-il des autres ?

Pour ma part, j'incline à mettre en doute l'efficacité de l'état d'urgence : les services de renseignement n'ont pas été assez efficaces pour éviter le drame des Yvelines, alors même qu'ils étaient dotés de moyens renforcés.

Enfin, la mobilisation des forces de sécurité pour l'Euro 2016 ne relevait pas de l'état d'urgence ; le contexte a simplement conduit le Gouvernement à mobiliser un plus grand nombre d'agents.