Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juillet 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Communication

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Contrairement à 2005, la question prioritaire de constitutionnalité était en vigueur au moment de la mise en place de l'état d'urgence ; cela change la donne. Certes, le dispositif se réduit progressivement, mais la loi du 3 juin 2016 contient des mesures proches de celle de l'état d'urgence, surtout vis-à-vis des personnes de retour d'un théâtre d'opérations terroristes. Il était temps d'en sortir ; quel que soit le sentiment de menace, l'état d'urgence était difficile à porter pour l'attractivité de la France. Vous avez noté la baisse de fréquentation constatée pour l'Euro 2016...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion