Intervention de Michel Mercier

Il n'était pas concevable qu'un État républicain soit placé en permanence sous le régime de l'état d'urgence. Face à une menace diffuse et permanente comme le terrorisme, ce n'est pas l'outil le plus adapté. L'état d'urgence a néanmoins rendu possible la mobilisation de toutes nos forces : police, gendarmerie, armée, police municipale et sociétés privées de sécurité. On a trop lié l'état d'urgence et le terrorisme, alors qu'il a permis de découvrir d'autres activités criminelles - trafic d'armes ou de drogue notamment.

Pourquoi, alors, ne pas le perpétuer ? Parce que, dans un pays libre, on ne peut pénétrer au domicile privé sans autorisation du juge ; c'est la liberté individuelle qui prime. La loi que nous avons récemment votée donne au procureur de la République, au juge d'instruction et aux policiers des moyens nouveaux. Ainsi, les services judiciaires ont reçu les mêmes moyens techniques que les services de renseignement, auxquels l'état d'urgence en tant que tel n'accorde pas de nouveaux pouvoirs. La presse se plaint que les services de renseignement connaissent tout le monde, mais c'est leur travail ; l'important est de trier l'information et de savoir où porter le regard.

Que faire des 77 personnes qui restent assignés à résidence ? Ceux qui font l'objet d'une interdiction de sortie du territoire et ceux qui restent en France seront surveillés en permanence par la DGSI ; ceux qui sont expulsés, par la DGSE.

J'ignore si la baisse de fréquentation lors de l'Euro 2016 est imputable à l'état d'urgence, mais elle me semble plutôt multi-factorielle : risques d'attentat, nouveauté des fan zones en France, durée plus importantes de l'Euro... Certains touristes ne sont venus que quelques jours et repartis une fois leur équipe éliminée. Enfin, il faut tenir compte de la météo !