Intervention de Maurice Antiste

Ma question porte sur les chèques dits « hors place » et leur refus quasi systématique par les commerçants et les prestataires de services, en plus de la plupart des bailleurs et propriétaires.

Dans le jargon bancaire, on distingue deux types de chèques : les « chèques sur place », émis à l’intérieur de la ville où le compte est domicilié, et les « chèques hors place », émis à l’extérieur de cette ville. Avec l’avènement des systèmes d’échange entièrement informatisés, ces notions ont évolué et il existe dorénavant un périmètre bancaire géographique métropolitain et un périmètre géographique hors métropole.

L’espace bancaire ultramarin, notamment celui de la Caraïbe, est ainsi considéré par le système bancaire métropolitain comme étranger, alors même qu’il relève, pour l’essentiel, des mêmes enseignes bancaires. Cela constitue à mon sens, outre une pratique inégalitaire, une atteinte illégitime au principe de la continuité territoriale des territoires ultramarins.

Cela pose de nombreux et sérieux problèmes aux milliers de nos concitoyens ultramarins – jeunes et moins jeunes, avec ou sans emploi, étudiants partis faire leurs études dans l’Hexagone – qui voient les bailleurs et propriétaires refuser presque systématiquement tous leurs garants à cause de la domiciliation de leurs comptes bancaires.

Cette « discrimination bancaire » fondée sur les coordonnées géographiques du relevé d’identité bancaire est un problème très important pour nous, ultramarins, parce qu’elle révèle une inégalité structurelle et contrevient au principe d’égalité si cher à notre République.

Au-delà du seul domaine du logement, cette discrimination bancaire s’applique au quotidien dans tous les actes de la vie courante des ultramarins. Ainsi, pour tout achat en ligne ou en magasin, notamment de meubles, ils se trouvent contraints de payer le montant total, sans pouvoir bénéficier du paiement en trois ou dix fois sans frais.

Nos concitoyens ultramarins, monsieur le secrétaire d’État, sont Français, souvent diplômés, ils travaillent souvent dans l’administration, paient leurs impôts ; pourtant ils sont lésés par une discrimination bancaire structurelle et omniprésente, qui leur porte grandement préjudice au quotidien !

C’est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en place très rapidement pour remédier à cette situation, contraire à l’égalité réelle vers laquelle la France s’est engagée, par la voix du président François Hollande, à tendre.