Intervention de Agnès Canayer

Ma question porte sur un sujet aujourd’hui d’importance majeure pour nos territoires : l’accès à l’internet et à la téléphonie mobiles et la résorption des zones blanches et grises.

La couverture numérique des territoires ruraux est un enjeu en termes de qualité de la vie, d’emploi, mais aussi d’attractivité des territoires.

À la fin de l’année 2015, puis au début du mois de février 2016, le Gouvernement a publié par arrêté la liste des communes situées en zones blanches qui seront prioritaires en matière d’équipement pour l’année 2016.

En Seine-Maritime, vingt et une communes sont dites « en zone blanche », c’est-à-dire qu’elles ne sont couvertes par aucun opérateur.

Le retard pris et l’absence de soutien financier et technique suffisant, dont notre collègue Hervé Maurey avait fait le constat dans son rapport, sont régulièrement soulignés par les élus locaux. Les maires des communes concernées, fortement sollicités par leurs administrés, se trouvent très démunis. Ils ont un sentiment d’abandon, en raison du manque d’information et de concertation. C’est le cas, par exemple, pour la commune d’Haudricourt, située dans le Pays de Bray, à l’est du département.

Les maires constatent, par ailleurs, que les financements de l’État ne viennent que très partiellement couvrir les frais engagés pour assurer l’accès à la téléphonie mobile. Ils déplorent également souvent que les tests pour la détection des zonages soient effectués sans qu’ils soient informés de la venue des opérateurs.

Devant cette situation, le département de Seine-Maritime a amorcé une politique de soutien innovante via un syndicat mixte, pour apporter un soutien technique et soutenir les communes volontaires.

En parallèle, le Sénat a souhaité favoriser la couverture de l’ensemble des territoires au travers d’abord de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », puis de la loi pour une République numérique, en rendant opposables les engagements des opérateurs. Cette disposition n’a toutefois pas été retenue par la commission mixte paritaire.

Dès lors, comment les opérateurs seront-ils incités à déployer leurs services dans les zones blanches ? Comment faire en sorte que tous les territoires soient connectés ?