Intervention de Christian Eckert

Madame la sénatrice Agnès Canayer, Emmanuel Macron assistant, je pense, au conseil des ministres, il m’a chargé de vous transmettre sa réponse.

La couverture numérique est une nécessité pour faire de l’égalité des territoires une réalité. Le Gouvernement s’est engagé, au travers de trois comités interministériels aux ruralités et de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, à améliorer l’accès aux services de téléphonie mobile.

Notre priorité était de répondre à la situation des dernières communes dépourvues de tout accès à la téléphonie mobile. Nous avons lancé, sous l’égide des préfectures de région, deux campagnes de vérifications de terrain pour établir une liste des communes à couvrir. Le protocole utilisé pour ces mesures de terrain a été amélioré pour tenir compte de l’arrivée du quatrième opérateur et mieux intégrer les centres-bourgs de petite taille.

Plus d’un millier de centres-bourgs ont ainsi fait l’objet de mesures, lesquelles ont permis d’établir une liste de 268 communes qui pourront bénéficier, de la part de l’ensemble des opérateurs de réseaux mobiles, d’une couverture en internet mobile d’ici à la fin de l’année 2016 ou six mois après la mise à disposition d’un pylône par la collectivité territoriale. L’État prendra à sa charge l’investissement initial.

Les quatre opérateurs auront, par ailleurs, l’obligation d’équiper en haut débit mobile, d’ici à la mi-2017, 2 200 communes qui n’ont aujourd’hui accès qu’à un service minimal. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, pourra sanctionner tout manquement.

S’agissant plus particulièrement du département de Seine-Maritime, vingt-trois communes sans couverture bénéficieront ainsi d’un service de voix et de haut débit mobile proposé conjointement par les quatre opérateurs, d’ici à la fin de 2016. Sur l’ensemble du territoire, ce sont près de 2 500 communes qui vont voir leur service mobile s’améliorer d’ici à la mi-2017.

Nous avons cependant souhaité aller plus loin, afin de satisfaire les autres besoins des territoires ruraux.

Dans le prolongement du comité interministériel du 20 mai dernier, nous proposons ainsi d’engager, au niveau de chaque région, un recensement des défaillances de couverture constatées localement.

Une fois ce recensement fait, nous mettrons les opérateurs en situation de répondre à ces demandes par tous les moyens technologiques à leur disposition. Là où ils n’auront pas été en mesure d’y répondre, nous mobiliserons le guichet de couverture « à la demande » des collectivités locales, mis en place par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Avec cette démarche résolument nouvelle, qui doit associer les collectivités locales, les opérateurs et l’État dans un dialogue à la fois local et national, nous pourrons répondre aux besoins légitimes d’accès au numérique exprimés par les territoires les plus ruraux.