Intervention de Christian Eckert

Madame la sénatrice Christiane Kammermann, je vous prie tout d’abord d’excuser Jean-Marc Todeschini, retenu par des commémorations à Fromelles.

Votre préoccupation est tout à fait légitime. La nation doit marquer sa reconnaissance à nos soldats comme à leurs proches.

C’est pourquoi le Gouvernement a inscrit, dans le projet de loi de finances pour 2015, une mesure d’élargissement du bénéfice de l’allocation prévue par l’article L. 52–2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Il s’agissait d’étendre le champ de la reconnaissance particulière aux conjoints survivants qui avaient renoncé à une activité professionnelle pour prodiguer des soins à un grand invalide.

Les chiffres que vous avez cités sont anciens, puisqu’ils datent du milieu de l’année 2015 : un an plus tard, un peu moins de vingt-cinq demandes – et non pas trois – ont été présentées.

Certes, ce chiffre peut paraître encore faible, mais il s’explique par le fait que l’administration ne peut connaître la durée du mariage des conjoints dont l’un était grand invalide, ce qui justifie l’impossibilité d’un versement automatique.

De plus, la démarche des conjoints survivants est volontaire, et elle doit être expliquée et accompagnée. Les services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, s’y emploient chaque jour dans nos territoires, soutenus par les associations d’anciens combattants, dont je veux saluer le travail.

Pour ces deux raisons, il me paraît donc inapproprié d’évoquer une carence d’évaluation.

Vous parlez en outre de « conditions restrictives » : cela me paraît également excessif.

La loi de finances initiale pour 2016 a étendu encore le champ du bénéfice de la majoration spéciale prévue à l’article L. 52–2, en permettant son attribution progressive à partir de cinq années de mariage et de soins révolues, tout en améliorant encore son montant.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Il est donc bien trop tôt pour tirer le moindre bilan de son application, a fortiori pour vouloir réorienter le budget prévu.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement a mis en œuvre une démarche ciblée et concertée en faveur des conjoints survivants de grands invalides : concertée, parce qu’elle se fonde sur un dialogue avec les associations d’anciens combattants au plus près des demandes ; ciblée, parce qu’elle s’appuie sur une meilleure connaissance des effectifs des conjoints survivants de grands invalides, grâce au rapport du Contrôle général des armées de 2014, et parce qu’elle s’adresse en priorité aux plus fragiles.

Nous aurons l’occasion de voir dans quelle mesure d’autres améliorations pourraient être apportées au titre de la loi de finances pour 2017.