Intervention de Christian Eckert

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de la culture et de la communication, retenue par une audition à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement est, comme vous, attaché aux missions du réseau France 3, qui joue un rôle indispensable pour éclairer le débat démocratique et renforcer la cohésion sociale sur nos territoires.

Les Français sont particulièrement attachés à cette offre de service public, comme en témoignent notamment les audiences des journaux d’information régionale et locale.

La loi assure une large diffusion des éditions régionales et locales. Elle impose en effet la diffusion des vingt-quatre programmes régionaux sur au moins une des offres satellitaires gratuites, destinée à assurer la reprise des programmes de la télévision terrestre, la TNT. La loi prévoit également que les distributeurs de services ne peuvent refuser la reprise de ces programmes dans des conditions non discriminatoires.

Il est vrai qu’il n’existe pas d’obligation de reprise des programmes locaux via les box et les satellites. Par conséquent, les téléspectateurs non couverts par la TNT n’ont pas toujours accès aux éditions locales.

Cette reprise relève d’une négociation entre France Télévisions et ces opérateurs et peut donc être assurée dans ce cadre, en tenant compte des contraintes techniques et économiques d’une telle reprise, qui sont réelles.

Pour autant, le Gouvernement tient à rassurer les salariés concernés : le maintien d’un réseau de proximité sera réaffirmé à l’occasion du prochain contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions. La préservation de ce maillage de proximité continuera d’avoir comme objectif d’exposer l’information locale et d’assurer le dynamisme de la production d’information dans nos régions.