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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 juillet 2016 à 9h30
Questions orales — Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Isabelle Debré, présidente :La parole est à Mme Françoise Gatel, auteur de la question n° 1443, adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
