Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, nous vivons effectivement de fortes tensions en matière d’approvisionnement en vaccin BCG. Ce problème concerne non pas uniquement la France, mais toute l’Europe. Cette pénurie est liée à la défaillance du producteur danois de l’unique vaccin commercialisé en France.

Pour faire face à cette situation, depuis le mois d’avril dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, permet au laboratoire Sanofi Pasteur MSD d’importer des doses de vaccin BCG fabriqué par le laboratoire Biomed-Lublin. L’ANSM a pu garantir que ce vaccin répondait intégralement aux critères de qualité et de sécurité obligatoires à tous médicaments mis sur le marché français.

À ce jour, les quantités disponibles restent limitées. C’est pourquoi le Haut Conseil de la santé publique a donné la priorité, pour les indications de la vaccination, aux populations le plus à risque, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile.

Je veux rappeler que, depuis 2007, la vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour tous les enfants de France avant l’admission dans une structure collective ; elle est fortement recommandée pour les populations considérées à risque, par exemple originaires de pays de forte endémie tuberculeuse ou vivant dans des départements où la prévalence de cette maladie est plus forte qu’ailleurs.

Au-delà de la situation concernant le BCG, les problèmes récurrents d’approvisionnement en vaccins ont conduit Marisol Touraine à prendre un certain nombre de mesures pour apporter des réponses structurelles.

Tout d’abord, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit des plans de gestion des pénuries pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, comme les vaccins. Ces plans sont en cours de finalisation et seront opérationnels avant la fin de cette année.

Ensuite, Marisol Touraine a convoqué en janvier dernier les responsables des laboratoires pour qu’ils lui proposent un plan d’action visant à pallier les ruptures d’approvisionnement actuelles. Le 28 juin dernier, les actions mises en place pour limiter ces ruptures ont été présentées par les industriels.

Enfin, concernant les vaccins hexavalents, les services du ministère de la santé et l’ANSM reçoivent toutes les semaines l’état des stocks disponibles. S’agissant des vaccins pentavalents contre le tétanos, la diphtérie, la poliomyélite, la coqueluche et l’haemophilus B, la situation s’est normalisée : les pharmacies disposent désormais de stocks suffisants pour approvisionner la population.