Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, vous avez totalement raison : la question de l’acquisition de matériels d’occasion par les personnes âgées ou handicapées qui le souhaitent est importante. Elle recoupe à la fois la problématique du développement durable, car il peut apparaître choquant que du matériel encore en très bon état soit détruit, et celle de l’accessibilité financière des aides techniques.

Pour autant, le recyclage du matériel d’occasion doit être entouré de conditions précises, afin de garantir aux usagers la pleine sécurité et l’efficacité de ce matériel. Par ailleurs, les circuits de cette économie circulaire doivent être étudiés, car ils concernent plusieurs opérateurs et financeurs.

Le Gouvernement souhaite avancer concrètement sur ce sujet. C’est pourquoi la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a lancé, le 6 juillet 2015, un appel à projets thématiques sur l’économie circulaire adaptée aux aides techniques, afin d’identifier les pratiques innovantes dans ce domaine.

Cet appel à projets porte prioritairement sur les modes de distribution, de mise à disposition, de récupération et de recyclage des aides techniques. Sur les trente et un projets déposés, dix ont été retenus et se sont vu attribuer une subvention, pour un montant total de 1 million d’euros.

La CNSA assure le suivi des projets et facilite les échanges et la mutualisation des informations entre les différents porteurs. Les conclusions de ces différentes expérimentations permettront d’en tirer les enseignements et de procéder aux éventuelles adaptations législatives et réglementaires nécessaires pour faire progresser ce dossier.

Par ailleurs, s’agissant de l’accessibilité financière des aides techniques, je rappelle que l’ensemble des aides à domicile et les équipements techniques d’un logement ou d’un véhicule mis en place au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, sont désormais directement réglées par les conseils départementaux au titre du tiers payant, sur présentation de la facture. Cette mesure, qui a été introduite par la loi de modernisation de notre système de santé, est effective depuis la fin du mois de janvier 2016.