Intervention de Chantal Deseyne

Ma question porte sur un sujet grave et douloureux, celui de la prévention des violences faites aux enfants et aux femmes grâce à la généralisation du dispositif de téléprotection grave danger.

Je veux rappeler qu’une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon, qu’un enfant meurt tous les dix jours à la suite de l’homicide ou de la tentative d’homicide de son père ou de sa mère. L’INSEE estime à 143 000 par an le nombre d’enfants covictimes des violences conjugales graves. Ce décompte est intolérable !

Le dispositif de téléprotection grave danger, prévu par l’article 41-3-1 du code de procédure pénale, permet à la victime de violences commises par son conjoint, son concubin ou son partenaire d’alerter les autorités. Ce dispositif peut permettre de géolocaliser la victime, avec son accord, au moment où elle déclenche l’alerte.

L’attribution du dispositif de téléprotection grave danger est décidée par le procureur de la République pour une durée de six mois renouvelable. Il ne peut être attribué qu’en l’absence de cohabitation entre la victime et l’auteur des violences. Depuis 2014, il peut aussi être délivré aux femmes victimes de viols.

La mise en place du dispositif de téléprotection grave danger dans les départements pilotes a fait ses preuves. Or la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a constaté, dans son rapport d’information intitulé « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales », que ce dispositif est actuellement inégalement réparti sur le territoire : Paris en compte vingt, Bayonne deux.

Je souhaiterais savoir si le Gouvernement envisage d’accroître rapidement l’attribution des boîtiers de téléprotection grave danger sur l’ensemble du territoire.