Intervention de Yannick Vaugrenard

Réunion du 19 juillet 2016 à 9h30
Questions orales — Situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Je vous remercie de cette réponse incontestablement humaniste, madame la ministre.

La question qui se pose parfois est celle de l’application des règles que le Gouvernement a fixées. Dans cette perspective, je souhaiterais que le ministère de l’éducation nationale se mette en relation avec le recteur de l’académie dont relève mon département de Loire-Atlantique pour vérifier que les règles relatives à la scolarisation de ces mineurs étrangers isolés sont bien appliquées. De mon côté, je me mettrai également en rapport avec le recteur et le préfet à cette fin. La vigilance, dans ce domaine, s’impose à tous, pour faire en sorte que le droit et la volonté du législateur soient respectés dans le pays des droits de l’homme !

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