Intervention de Élisabeth Lamure

Ma question porte sur la gestion des ouvertures et fermetures de classes dans l’enseignement primaire.

Selon le site du ministère de l’éducation nationale, « l’ouverture et la fermeture d’une classe, dès lors qu’elles n’entraînent pas la création ni la suppression d’une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal ».

Pourtant, dans les faits, les communes sont les premières à supporter les conséquences matérielles de ces fermetures, qui sont désastreuses compte tenu des dépenses engagées pour permettre une ouverture décidée une ou deux années auparavant.

En effet, les décisions d’ouverture de classe conduisent régulièrement les communes à engager des investissements lourds pour la construction, l’agrandissement ou l’aménagement des locaux destinés à recevoir la nouvelle classe.

À l’heure où les finances des collectivités sont fragilisées par la réduction drastique des dotations de l’État, de nombreux maires émettent le souhait qu’aucune fermeture de classe n’intervienne moins de trois ans après l’ouverture de celle-ci.

La ministre de l’éducation nationale pense-t-elle que le Gouvernement puisse répondre positivement à cette demande légitime des élus locaux ?