Intervention de Clotilde Valter

Je vous prie tout d’abord, monsieur le sénateur Vial, de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

Comme vous l’avez indiqué, le conflit syrien a provoqué des déplacements importants de population : 4 millions de personnes sont concernées.

Devant cet afflux de réfugiés, la France s’est mobilisée.

Nous apportons tout d’abord notre soutien aux organisations internationales, aux agences de l’Organisation des Nations unies et aux pays voisins : Jordanie, Liban et Turquie.

Cet engagement s’exprime aussi au travers des mesures prises pour accueillir les réfugiés sur le territoire national. Si elle est convaincue de la nécessité de contrôler rigoureusement les frontières extérieures, la France est néanmoins impliquée dans des programmes de réinstallation et d’admission humanitaire.

Nous nous sommes ainsi engagés, à la fin de l’année 2013, à mettre en œuvre un programme d’accueil de 500 Syriens en 2014, engagement qui a été renouvelé en 2015.

Aujourd’hui, ces efforts sont amplifiés. Plus de 10 000 Syriens seront accueillis d’ici à la fin de 2017. Il s’agit de tirer les conséquences, à la fois, des conclusions du Conseil européen de juillet 2015 avec l’accueil de 2 375 réfugiés syriens, de l’application de la déclaration entre l’Union européenne et la Turquie, qui pourra conduire à réinstaller 6 000 Syriens, et d’un engagement national envers le Liban, portant sur 2 000 Syriens.

Toutes les personnes admises dans le cadre de cette opération bénéficieront de la protection internationale, d’un titre de séjour durable et d’un accompagnement social personnalisé destiné à faciliter leur intégration.

Parallèlement, la France entend maintenir ce qui constitue une de ses spécificités, à savoir le visa au titre de l’asile. Celui-ci permet de prendre en compte la situation de personnes ayant besoin de protection, qui soit ont témoigné d’un engagement en faveur de la liberté, soit sont particulièrement menacées.

Depuis 2013, près de 2 900 visas au titre de l’asile ont été délivrés à des ressortissants syriens, et 1 500 devraient l’être en 2016. Un effort particulier sera également consenti, en 2016, en faveur des étudiants syriens.

Ce même dispositif de visas au titre de l’asile est appliqué depuis l’été 2014 au bénéfice de ressortissants irakiens ayant subi, notamment, des violences perpétrées par les groupes djihadistes, les ayant contraints à l’exode vers le Kurdistan irakien. Il a permis l’accueil en France de près de 3 800 personnes et sera maintenu.

Les préoccupations que votre assemblée avait exprimées, lors de l’audition du ministre de l’intérieur, le 13 octobre 2015, concernant les procédures de délivrance des visas ont été entendues. Les effectifs des postes consulaires en Irak, en Jordanie, au Liban et en Turquie sont renforcés pour permettre un traitement plus rapide des demandes et les critères de délivrance des visas ont été clarifiés.

Dans le contexte migratoire difficile que nous connaissons aujourd’hui, qui appelle à la plus grande vigilance, ces mesures témoignent de la fidélité de notre pays à l’exigence de protection des personnes fuyant les violences et les persécutions.