Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 19 juillet 2016 à 9h30
Questions orales — Avenir des migrants accueillis dans les communes

Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

Je vous prie, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui m’a demandé de vous répondre et de remercier en son nom l’ensemble des acteurs locaux – élus ou associations – qui s’engagent dans l’accueil de migrants en provenance du Calaisis et du Dunkerquois.

M. le ministre de l’intérieur souhaite également mettre en exergue le soin exemplaire qui a été porté à la création du centre d’accueil et d’orientation de Langueux. Il y a là, pour cette commune, ses élus, ses associations et ses habitants, un motif légitime de fierté.

Entre le 12 novembre 2015 et le 31 mars 2016, date de sa fermeture, le CAO de Langueux a accueilli dix personnes. Sept d’entre elles ont pu déposer leur demande d’asile et être orientées vers des hébergements dédiés ; une autre a bénéficié d’une aide au retour volontaire.

Le CAO a complètement rempli sa mission, à savoir offrir aux migrants installés dans les campements de Calais et de Dunkerque, dans des conditions très dégradées, un temps de répit pour repenser leur projet. L’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, est étroitement associé au fonctionnement de ces centres.

L’hébergement proposé est temporaire, l’accompagnement spécifique et encadré par des travailleurs sociaux expérimentés dans le domaine de l’asile. Le demandeur bénéficie d’une aide à l’ouverture de ses droits sociaux, à l’élaboration des dossiers de demande d’asile et à la scolarisation des enfants. En outre, dès l’octroi de la protection, la personne reconnue réfugiée est invitée à signer le contrat d’intégration républicaine prévu par la loi du 7 mars 2016. Ce contrat permet de bénéficier de formations prises en charge par l’État.

Ce dernier prend ainsi toute sa part dans l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés, mais la mobilisation de la société civile, des associations, des bénévoles constitue un élément complémentaire, essentiel pour assurer le bon accueil de ces personnes.

Dans ce cadre, le ministre de l’intérieur reçoit favorablement la poursuite des actions d’accueil et d’accompagnement des personnes migrantes que vous proposez, madame la sénatrice. Elles pourraient être avantageusement réorientées vers les personnes déjà reconnues réfugiées, ayant vocation à s’installer durablement en France.

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