Intervention de Patrick Chaize

C’est tout à fait regrettable, monsieur le secrétaire d’État. Nous sommes à l’heure des mutualisations, des regroupements, de l’économie globale et de l’efficacité : l’abaissement du seuil de population à 5 000 habitants favoriserait la mise en place de polices pluricommunales.

Par ailleurs, il convient de mettre un terme à une inégalité entre les communes et groupements de plus de 10 000 habitants, qui perçoivent directement le produit des amendes de police et peuvent l’affecter au fonctionnement de leur police, et les collectivités moins peuplées, qui n’ont pas cette possibilité. La réflexion doit être approfondie, en vue de favoriser la mutualisation.