Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Barbara Pompili, retenue par d’autres obligations.

Vous interrogez le Gouvernement sur les nuisances sonores d’origine aérienne constatées dans le parc naturel régional du Luberon, magnifique site que je connais bien, en tant qu’ami de Jean-Louis Joseph !

Le territoire du parc naturel régional du Luberon est inclus dans un espace aérien où les aéronefs civils et militaires sont autorisés à pénétrer sous conditions et où la voltige civile n’est pas autorisée.

Les parcs régionaux représentent 15 % du territoire métropolitain. Leur activité repose sur des mesures contractuelles avec le territoire. Leur survol n’est réglementé ni par le code de l’environnement ni par les chartes de parc. Le parc du Luberon n’a donc pas la compétence juridique pour interdire les activités de survol de loisir ou de voltige.

Toutefois, les parcs régionaux prennent des initiatives visant à réduire les nuisances dues au survol aérien. À cette fin, ils s’appuient sur le dialogue. Ainsi, la charte du parc naturel régional du Luberon, adoptée le 20 mai 2009, prévoit un renforcement de la concertation. Elle comprend également des recommandations, comme la limitation des déposes touristiques par hélicoptère dans les zones de nature et de silence. Dans ce contexte, plusieurs réunions ont été organisées avec les parties prenantes. Elles ont abouti à des résultats positifs depuis 2015, à l’exemple de la réduction de la fréquence et des axes de vols militaires depuis la base aérienne de Salon-de-Provence. Celle-ci s’est ainsi engagée à cesser toute activité de mi-juillet à mi-août.

De même, les services locaux de l’aviation civile restent très vigilants. Ils ont engagé une démarche de sensibilisation des usagers civils, qu’ils incitent à participer aux efforts de réduction des désagréments subis par les populations, en choisissant par exemple les hauteurs de vol les moins gênantes possible.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, un mécanisme de subvention peut aider les aéroclubs et les associations aéronautiques à acquérir des équipements atténuateurs de bruit.

Enfin, s’agissant de la voltige civile, l’axe situé en périphérie sud du parc, dans une zone peu urbanisée, fait l’objet de restrictions de circulation élargies en 2016 : entre le 1er mai et le 15 octobre, son survol est interdit pendant les périodes les plus sensibles des jours de fin de semaine, c’est-à-dire de midi à quatorze heures trente les samedis, dimanches et jours fériés. Ces actions réduisent les nuisances ressenties.

En conclusion, ces actions, qui s’appuient sur le dialogue, doivent être poursuivies et approfondies avec détermination pour produire des effets encore plus satisfaisants pour l’ensemble des usagers.