Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 juillet 2016 à 9h30
Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : M. Daniel Dubois membre du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre ; Mme Valérie Létard membre titulaire et M. Franck Montaugé membre suppléant du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat.

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