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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 juillet 2016 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jacqueline Gourault, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 19 juillet 2016.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
