Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je viens une nouvelle fois m’exprimer devant le Sénat avec une ambition intacte : présenter, au nom du Gouvernement, un texte de progrès, utile à notre économie, utile à nos concitoyens ; engager une fois encore avec vous un débat franc, exigeant et constructif, affranchi de certaines postures aussi convenues que stériles.

Je suis bien placée pour savoir que la période dont nous sortons n’a pas été un long fleuve tranquille ; elle a été marquée par de fortes crispations, et même des violences, dont je veux redire ici qu’elles sont inacceptables et face auxquelles tous les républicains doivent se montrer fermes et soudés.

Toutefois, cette fermeté ne peut pas, ne doit pas confiner à l’intransigeance. C’est pourquoi, en tant que ministre du dialogue social, j’ai œuvré, tout au long de ces dernières semaines, pour rechercher toujours, avec tous mes interlocuteurs, le compromis le plus abouti. Tout au long de ces dernières semaines, le Gouvernement a consulté largement les organisations syndicales, patronales et de jeunesse.

J’ai pris l’initiative, le mois dernier, de lancer une nouvelle discussion avec les syndicats, marquée par un fait nouveau : le souhait de la CGT de renouer le dialogue. Je précise qu’avec tous les autres syndicats, y compris Force ouvrière, le contact a toujours été maintenu, et que tous ont fait montre d’ouverture ; je profite également de cette occasion pour saluer le courage des syndicats dits « réformistes », qui se sont fortement impliqués, tout au long de ces semaines, pour consolider le compromis que nous avons trouvé ensemble et défendre les avancées contenues dans ce texte.

Les échanges, menés jusqu’au bout, ont conduit le Gouvernement à proposer de nouvelles évolutions pour trouver le meilleur équilibre possible ; j’y reviendrai. Mais dialoguer, négocier ne veut pas dire forcément s’accorder en tout point : des divergences existaient, qui perdurent aujourd’hui.

Si des divergences traversent le champ syndical, force est de constater que l’examen du texte au sein de votre assemblée a aussi eu le mérite de mettre en lumière deux conceptions du monde du travail et du dialogue social bien distinctes. Je le dis l’esprit d’autant plus serein que j’ai tenu, dans mes échanges avec vous, à me départir de toute approche partisane et à me laisser guider seulement par le souci de l’intérêt général. Toutefois, l’approche gouvernementale et celle de la majorité sénatoriale sont apparues à bien des égards irréconciliables. C’est ainsi, et ceux qui nient l’existence d’un clivage entre la gauche et droite en sont pour leurs frais…

Ainsi, votre assemblée s’est d’abord empressée de mettre fin aux 35 heures, en s’attaquant fondamentalement à l’idée que, dans une société avancée, le temps social ne se résume pas à la journée de travail : cette conception néglige la vie personnelle, les loisirs, la famille ou l’engagement associatif, toutes ces aspirations de nos concitoyens qui sont aussi le socle du vivre ensemble.

Nous, non seulement nous sanctuarisons, évidemment, les 35 heures, mais nous créons aussi un droit à la déconnexion pour protéger la vie personnelle à l’heure du tout numérique.

Nous, nous créons un compte engagement citoyen pour valoriser l’activité associative de millions de Français.

Nous, nous préservons et nous améliorons les congés qu’un salarié peut prendre à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou d’un décès.