Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 19 juillet 2016 à 14h30
Travail dialogue social et parcours professionnels — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Myriam El Khomri, ministre :

Nous, nous sanctuarisons le compte personnel de prévention de la pénibilité, pour que ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles puissent, s’ils le désirent, partir plus tôt à la retraite ou être formés, parce que cela est juste. Cette avancée, certains ont souhaité la supprimer : nous ne pouvons souscrire à cette vision.

La majorité sénatoriale a souhaité promouvoir une vision très singulière du dialogue social, avec par exemple le référendum d’entreprise à la main de l’employeur, comme si le meilleur dialogue social était tout simplement celui qui permettait de se passer des partenaires sociaux.

Nous, nous soutenons les syndicats et augmentons de 20 % leurs moyens ; ce soutien, la majorité sénatoriale l’a également rejeté !

Nous, nous maintenons les seuils sociaux, pour garantir une représentation des salariés dans les entreprises de plus de 11 salariés. Cette protection, la droite sénatoriale l’a encore supprimée…

Votre version du texte, pardonnez-moi de le rappeler, c’est aussi la suppression de la garantie jeunes, pour nos concitoyens de moins de vingt-six ans sans emploi, sans formation et en situation de précarité. Alors même que les premiers retours d’expérience sont très encourageants, pour certains d’entre vous solidarité ne peut que rimer avec assistanat.

Nous, nous créons le compte personnel d’activité pour que chacun bénéficie de sécurités renforcées dans un monde en mouvement et puisse être acteur de son propre parcours professionnel.

Nous, nous créons, avec Clotilde Valter, le droit universel à la formation !

Nous, nous créons des droits nouveaux pour les collaborateurs de plateformes numériques.

Oui, je l’assume, nos visions de la société divergent profondément, et les projets présidentiels de vos candidats à la primaire l’illustreront chaque jour davantage au cours des prochains mois.

Cependant, l’expression de nos divergences ne m’a jamais fait basculer dans le sectarisme. Je veux ici saluer de nouveau le travail tout à fait important des trois rapporteurs, MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier.

Parce que ce travail méritait considération, j’ai cherché à argumenter sur chacun des amendements que vous avez présentés, durant nos quatre-vingts heures de débat en séance publique. J’ai toujours veillé à faire preuve de la plus grande ouverture lorsque les propositions et les idées émanant de vos travées permettaient d’enrichir notre texte tout en conservant sa philosophie profonde.

Vous dites, et vous allez dire une nouvelle fois en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, dans quelques instants, que l’apport du Sénat a disparu. Ce n’est pas vrai.

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