Intervention de Myriam El Khomri

Je l’ai dit et le redis ici avec détermination : entre le statu quo – dont personne ne pense qu’il est souhaitable – et certaines surenchères libérales, il existe une autre voie, celle d’un progrès négocié, qui fait confiance au terrain et aux partenaires sociaux pour trouver les compromis les plus efficaces et les plus justes.

Le triptyque fondamental de cette loi ne sera donc pas remis en cause, car c’est le socle du progrès économique, social et démocratique que nous voulons construire. De quoi s’agit-il ?

Il s’agit, tout d’abord, de renforcer la démocratie dans l’entreprise, car c’est ce qui permettra de combiner le développement de l’activité et de l’emploi et les avancées sociales pour les salariés.

Il s’agit, ensuite, de donner plus de souplesse et de visibilité à nos entreprises, en particulier aux plus petites, pour développer l’activité et l’emploi durable.

Il s’agit, enfin et surtout, d’inventer la protection sociale du XXIe siècle, en posant les bases d’une vraie sécurité sociale professionnelle.

Au cœur de nos débats, depuis des semaines, il y a la place que nous souhaitons accorder à la négociation d’entreprise. Ce débat, nous le savons, dépasse d’ailleurs largement le cadre du Parlement et traverse aussi le champ syndical. Le Président de la République l’a rappelé avec force et conviction lors de son entretien du 14 juillet dernier.

Ce débat, en réalité, rythme notre histoire depuis que, en 1982, alors que la gauche engageait son œuvre de décentralisation, Jean Auroux déclarait : « Citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise. »

Dans le prolongement de ces débats, certains, aujourd’hui, pour discréditer le dialogue social dans l’entreprise, ont agité un épouvantail : « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Ce procès, je le dis avec force, est sans fondement : ce texte s’inscrit dans la continuité des lois votées depuis 1982, depuis 1998, depuis 2012, qui donnent la priorité à la proximité, à la démocratie dans l’entreprise, aux salariés et à leurs représentants !

Que disons-nous ? Que les acteurs de terrain sont les mieux placés pour négocier des accords qui tiennent compte à la fois des besoins des entreprises et des aspirations des salariés. N’est-ce pas ainsi que, déjà, nous avons procédé pour la mise en œuvre des 35 heures, en tenant compte de la réalité de chaque entreprise et des choix des partenaires sociaux ?

La loi doit protéger, évidemment, mais la loi venue d’en haut ne sait pas, ne sait plus traiter de chaque situation particulière de façon juste et efficace. Nous, parce que nous sommes réformistes, nous n’avons pas renoncé à notre ambition de changer la société. Mais, pour changer la société, plus que jamais, il faut agir par le haut et par le bas ! Nous avons décentralisé la République, avec succès ; à nous de décentraliser aussi la démocratie sociale !