Intervention de Nicole Bricq

Messieurs les rapporteurs, ces modalités ne sont pas des contreparties au fameux article 2, qui, en matière de temps de travail, instaure la primauté de l’accord d’entreprise. La contrepartie, vous le savez, c’est le principe majoritaire prévu à l’article 10, que la majorité sénatoriale a refusé ou dont elle n’a pas compris le sens.