Intervention de Nicole Bricq

J’ai régulièrement plaisir à lire, avec beaucoup d’attention, le bulletin d’une importante composante du MEDEF : l’Union des industries et des métiers de la métallurgie, l’UIMM.

« Pourquoi ne pas reconnaître que le principe majoritaire constitue un garde-fou efficace contre l’éventualité improbable d’accords au rabais ? », s’interrogent ainsi les rédacteurs du dernier bulletin.

Je crois que tout est dit de la vision symétrique de l’article 2 et de l’article 10. Cette question vaut pour tout le monde.

Vous ne voulez pas discuter des articles, parce que vous considérez que les points de vue du Sénat et de l’Assemblée nationale sont irréconciliables. Une lecture complète aurait pourtant montré – la pédagogie aidant – l’existence de points d’accord loin d’être mineurs.

Je pense au parcours d’accompagnement personnalisé pour les salariés refusant les accords collectifs défensifs et offensifs, à l’article 11.

Je pense aussi aux groupements d’employeurs, question sur laquelle notre collègue Yves Daudigny a beaucoup travaillé et a été largement entendu par le Gouvernement.

Je pense encore au point majeur qu’est la médecine du travail. Mme Génisson, qui connaît bien ce sujet, s’est exprimée lors de notre précédent débat. Nous aurions pu, ensemble, défendre la création d’une procédure d’appel des commissions régionales de médecins du travail. Nous l’avons dit, nous sommes en effet très dubitatifs à propos du recours direct aux prud’hommes.

Nous avons aussi des convergences certaines sur le travail détaché. Il est dommage que nous n’ayons pu aller plus loin.

En commission, monsieur Lemoyne, vous avez fait un trait d’esprit – vous êtes coutumier du fait – à mon égard. Vous venez d’ailleurs d’en faire un autre, que j’ai trouvé quelque peu condescendant, à l’égard de Mme la ministre en disant qu’elle était « commise d’office ».