Intervention de Guillaume Arnell

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, puisqu’il faut l’appeler désormais ainsi.

Toutefois, selon toute probabilité, ce texte devrait être rejeté en l’état dans la mesure où la commission des affaires sociales va nous proposer d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable.

Le rapporteur nous expliquera que les députés ont remis en cause chacun des axes de travail qui avaient guidé la réflexion du Sénat. Certes, le texte de l’Assemblée nationale et celui du Sénat sont extrêmement différents et révèlent de profonds désaccords : le Sénat a ainsi supprimé la durée légale du travail, le compte d’engagement citoyen, la généralisation de la garantie jeunes, le droit à la déconnexion ; il a rejeté les accords majoritaires et maintenu les règles de validité actuelles ; il a plafonné le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse…

L’Assemblée nationale, sur l’ensemble de ces points, est revenue à une rédaction proche de celle qu’elle avait adoptée en première lecture.

Dans ces conditions, monsieur le rapporteur, j’entends bien que l’intérêt de procéder à un nouvel examen du texte vous semble limité. Pour autant, je déplore que nous ne puissions pas de nouveau débattre de ce projet de loi.

C’est un texte important, qui repose, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, sur un dialogue social renforcé au niveau de l’entreprise, sur une visibilité accrue du droit du travail pour tous les acteurs économiques et sur de nouvelles protections pour tous nos concitoyens.

Après l’utilisation du 49.3 par deux fois à l’Assemblée nationale et la motion déposée en nouvelle lecture au Sénat, ce texte n’aura finalement été débattu qu’une seule fois en séance publique : au sein de notre assemblée, en première lecture. C’est bien peu !

En tant que parlementaires, nous ne pouvons que regretter l’engagement de la responsabilité du Gouvernement à l’Assemblée nationale à deux reprises. Nous ne devons pas refuser le débat démocratique, surtout à un moment où le bicamérisme est menacé. Comme l’avait rappelé en première lecture notre collègue Michel Amiel, « tant qu’il y aura un article 49, alinéa 3, dans la Constitution, le Sénat sera bien le garant de la tenue d’un débat démocratique et transparent, au cours duquel les positions pluralistes pourront s’exprimer et se confronter dans le respect des règles propres au Parlement ».

C’est d’autant plus regrettable que les débats en première lecture au sein de notre Haute Assemblée ont permis à tous de s’exprimer dans le respect des convictions de chacun, et ils ont surtout permis d’apporter quelques améliorations au texte.

Je pense, bien évidemment, à l’article 1er bis A, issu d’un amendement de notre collègue Françoise Laborde. Cet article vise à permettre au règlement intérieur de comporter des dispositions inscrivant le principe de neutralité, indispensable pour faire face au communautarisme qui ne cesse de se développer dans notre société. C’est une très bonne chose.

La Haute Assemblée a également apporté plusieurs modifications substantielles au congé pour événements familiaux en étendant le bénéfice du congé pour décès du conjoint du salarié, en portant de deux à trois jours le congé en cas de décès d’un conjoint ou d’un parent proche, en créant un congé de deux jours pour le salarié en cas de survenue d’un handicap chez un enfant, ou encore en réduisant de deux à un an l’ancienneté requise pour bénéficier du congé de proche aidant.

Par ailleurs, nous avons rétabli l’article 39 bis, ouvrant ainsi la possibilité de conclure des contrats intermittents pour l’emploi de saisonniers sans qu’un accord de branche ne le prévoie.

S’agissant enfin de la médecine du travail, nous avons notamment mis en place un suivi spécifique des travailleurs de nuit, permis à tout salarié de solliciter à tout moment une visite médicale et autorisé le professionnel de santé qui réalise la visite d’information et de prévention à orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Mes chers collègues, si ces avancées sont aujourd’hui inscrites dans le projet de loi, c’est parce que nous avons, en première lecture, débattu du texte en commission et pendant près de quatre-vingts heures en séance publique.

Aussi, le groupe du RDSE, dans sa très grande majorité, regrette que notre commission des affaires sociales refuse de poursuivre le débat. Dans ces conditions, nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable.