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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 juillet 2016 à 14h30
Travail dialogue social et parcours professionnels — Question préalable
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 439 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est rejeté.
