Intervention de David Assouline

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Libertés des universités — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Mais il faut reconnaître que l'organisation des universités issue de la loi Faure de 1968 et de la loi Savary de 1984 doit être réformée, assouplie, « débureaucratisée ». II est ainsi aberrant de constater que les créations de postes d'enseignants-chercheurs sont exclusivement effectuées en fonction du nombre d'inscriptions dans chaque filière.

Dans ce contexte général, la première urgence, le premier geste gageant une volonté sincère, aurait dû être de soumettre au Parlement dès l'été un collectif budgétaire au bénéfice notamment des universités. Sans cela ? pardonnez-nous de le craindre ?, donner l'autonomie aux établissements peut apparaître comme une façon de transférer la responsabilité de la gestion de la pénurie des moyens sur la seule communauté universitaire.

Car il faut bien parler de pénurie : la dépense moyenne de l'État par étudiant se montait à 6 800 euros en France en 2005 contre 9 000 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE.

D'ailleurs, madame la ministre, à la suite de l'annonce par votre collègue Xavier Darcos de la suppression de 17 000 postes dans l'éducation nationale au budget de l'an prochain, pouvez-vous dire solennellement devant la représentation nationale que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les années à venir ne s'appliquera pas à l'enseignement supérieur et à la recherche ?

Plus généralement, comme Ségolène Royal l'affirmait dans son Pacte présidentiel

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