Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 juillet 2016 à 14h30
Dépôt de rapports
Jacqueline Gourault, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les recompositions de l’offre hospitalière 2014 et le rapport sur les créances fiscales et les procédures de surendettement.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Ils ont respectivement été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
