Intervention de Alain Richard

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

Cet article a été introduit, contre l'avis du Gouvernement, sur proposition de M. Roger Karoutchi. Il augmente les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale. Son initiateur nous a indiqué que cette augmentation ne s'appliquerait pas en cas d'opposition de l'employeur du réserviste. Qu'en est-il réellement dans le dispositif adopté ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion